J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

NOR : SANG0521474D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Vu le décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par le décret du 13 avril 2005 ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :


Article 1


L'article 2 du décret du 21 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de Mme Revel et de M. Pinton, délégation est donnée à :

Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;

M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;

M. Marc-David Séligman, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;

Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;

Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale,

directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy